Chère Cliente, Cher Client,
Par la présente, Vous donnez Votre Consentement à ce que CodaBox active le service « CodaBox Connect » pour Votre Fournisseur de Logiciel concernant les Clients et les Documents Comptables que Vous avez sélectionnés dans le Logiciel.
Les conditions suivantes s’appliquent à ce Consentement :
- Dans les présentes conditions générales, les expressions suivantes ont la signification suivante :
- Documents Comptables : les documents comptables qui 1) se rapportent à Vous-mêmes ou à Vos clients et qui ont été collectés par CodaBox dans le cadre de Votre utilisation d’un ou plusieurs Produit(s) CodaBox, 2) pour lesquels le service « CodaBox Connect » est disponible et 3) que Vous avez sélectionnés dans le Logiciel ;
- CodaBox : CodaBox NV/SA dont le siège social est situé à 3000 Leuven, Diestsepoort 1 (numéro d’entreprise 0840.559.537)
- CodaBox Connect : le service fourni par CodaBox à Votre Fournisseur de Logiciel, grâce auquel ce dernier peut récupérer auprès de CodaBox Vos Documents Comptables via l’API de CodaBox afin de les livrer dans le Logiciel ;
- API de CodaBox : l’interface de programmation d’application de CodaBox par laquelle le service « CodaBox Connect » est disponible pour Votre Fournisseur de Logiciel ;
- Produit(s) CodaBox : un produit de CodaBox (y compris mais non limité à CODA, SODA, CARO, VOICI, VOILA) utilisé par Vous conformément à un contrat direct ou indirect avec CodaBox ;
- Client(s) : la partie à laquelle Vous fournissez des services comptables et pour laquelle Vous utilisez un ou plusieurs Produit(s) de CodaBox
- Fournisseur de Logiciel : le fournisseur de Votre Logiciel ;
- Logiciel : le logiciel de comptabilité et/ou de gestion administrative de Votre Fournisseur de Logiciel utilisé par Vous et qui est connecté à CodaBox via l’API de CodaBox dans le cadre du service « CodaBox Connect ».
- Consentement : la procédure actuelle par laquelle Vous autorisez CodaBox à activer le service « CodaBox Connect » pour Votre Fournisseur de Logiciel ;
- En donnant Votre Consentement, Vous :
- Confirmez que Vous êtes autorisés à donner ce Consentement ;
- Autorisez CodaBox à connecter le Logiciel à CodaBox via l’API de CodaBox dans le cadre du service « CodaBox Connect »;
- Autorisez CodaBox, via l’API de CodaBox dans le cadre du service « CodaBox Connect », à faire en sorte que les Documents Comptables des Clients que Vous avez sélectionnés dans le Logiciel soient récupérés par Votre Fournisseur de Logiciel ;
- Acceptez sans réserve les restrictions éventuelles que CodaBox impose à Votre Fournisseur de Logiciel en ce qui concerne le service « CodaBox Connect » ;
- CodaBox ne Vous facture rien pour l’utilisation du service « CodaBox Connect ». Toutefois, veuillez noter que Votre Fournisseur de logiciel peut Vous facturer des frais pour ce service.
- Le service « CodaBox Connect » est fourni par CodaBox à Votre Fournisseur de Logiciel. CodaBox n’a aucune responsabilité envers Vous en ce qui concerne le service « CodaBox Connect ». Toute plainte concernant le service « CodaBox Connect » doit être adressée exclusivement à Votre Fournisseur de Logiciel.
- En ce qui concerne la sélection de Vos Clients pour lesquels le service « CodaBox Connect » doit être fourni, CodaBox répondra à toute demande faite à CodaBox par Votre Fournisseur de Logiciel via l’API de CodaBox, dans la mesure où la partie sélectionnée est Votre Client et qu’il y a des Documents Comptables disponibles pour cette partie. CodaBox ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel abus de ce processus de sélection par Votre Fournisseur de Logiciel. CodaBox Vous fournira périodiquement une liste de toutes les parties pour lesquelles Votre Fournisseur de Logiciel a mené un processus de sélection en Votre nom.
- Vous pouvez retirer Votre Consentement à tout moment via MyCodaBox.com en tout ou en partie en ce qui concerne des Clients spécifiques.
- Les présentes conditions peuvent être modifiées par CodaBox à tout moment à condition que CodaBox Vous ait notifié une telle modification au moins un (1) mois à l’avance.